JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 9

Article 9

Est prononcé le changement de dénomination suivant :

Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.


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Version 1

Est prononcé le changement de dénomination suivant :

Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.