Arrêté du 25 novembre 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Maïs :
Cargileg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Maïs :
Cargileg.

Historique des versions

Source : Légifrance