Il est créé au ministère de la défense au sein de la circonscription militaire de défense de Lyon un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé solde des réserves mis en oeuvre par les organismes ci-après :

• l'état-major de la région militaire de défense Méditerranée-circonscription militaire de défense de Lyon ;
• le 22e régiment d'infanterie ;
• le centre mobilisateur numéro 38 ;
• le 99e régiment d'infanterie ;
• le complexe de mobilisation 01.