Arrêté du 25 novembre 1992

Article 5

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1992 · Dernière version le 10 novembre 2005

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 décembre 1992 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance