Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire: Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants: MM. Prokop (Joseph), Parisse (Jacques).
1 version
JORF n°290 du 13 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire: Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants: MM. Prokop (Joseph), Parisse (Jacques).