JORF n°290 du 13 décembre 1991

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur titulaire: Mme Frioult (Marylise), épouse Lévêque.
Assesseur suppléant: Mme Cormier (Jacqueline), épouse André.


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Version 1

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur titulaire: Mme Frioult (Marylise), épouse Lévêque.

Assesseur suppléant: Mme Cormier (Jacqueline), épouse André.