En vigueur depuis le 25 novembre 1966
Le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 1966
Le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 25 novembre 1966
Le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 1966
Source : Légifrance