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Arrêté du 25 novembre 1966

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information,

Vu l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion,

Créé le 25 novembre 1966

Les antennes collectives destinées à la réception des programmes de radiodiffusion émis sur ondes métriques ou décimétriques (radiodiffusion sonore et télévision) et dont l'existence constitue un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation ou au remplacement d'une antenne individuelle doivent répondre aux conditions suivantes :
1° Permettre la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle sur ondes métriques ou décimétriques qui, au même endroit, pourraient être normalement reçues avec une antenne individuelle ;
2° Satisfaire aux conditions techniques énoncées dans l'annexe ci-jointe.

Créé le 25 novembre 1966

L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.

Créé le 25 novembre 1966

Le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

YVON BOURGES.

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 1966

Arrêté du 25 novembre 1966
Article 1
Article 2
Article 3