Créé le 25 novembre 1966
L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.
Arrêté du 25 novembre 1966
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1966-11-25 art. 1er
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 1966
L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.