Arrêté du 25 novembre 1966

Article 2

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Article 2

L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1966

L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.

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cite  Arrêté 1966-11-25 art. 1er

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