Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » les personnes dont les noms suivent :
Mme CHETOUANI (Amel), née le 4 avril 1988 à Sétif (Algérie).
Mme MERABTENE (Majda), épouse BALOUL, née le 7 décembre 1968 à Alger (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins

Résumé. Deux médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité médecine et santé au travail.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » les personnes dont les noms suivent :
Mme CHETOUANI (Amel), née le 4 avril 1988 à Sétif (Algérie).
Mme MERABTENE (Majda), épouse BALOUL, née le 7 décembre 1968 à Alger (Algérie).

Historique des versions

Source : Légifrance