Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MARIETTE (Isabelle, Anne, Janine), ayant pour nom d'usage DENIAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WEIL, LE BORGNE, RAULET et SIMON » à la résidence d'Alençon (Orne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office en Normandie.

Mme MARIETTE (Isabelle, Anne, Janine), ayant pour nom d'usage DENIAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WEIL, LE BORGNE, RAULET et SIMON » à la résidence d'Alençon (Orne).

Historique des versions

Source : Légifrance