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Arrêté du 25 mars 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Normandie

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une notaire salariée en Normandie et publie cette décision dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office en Normandie.

Mme MARIETTE (Isabelle, Anne, Janine), ayant pour nom d'usage DENIAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WEIL, LE BORGNE, RAULET et SIMON » à la résidence d'Alençon (Orne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2