Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2024, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Mesure exceptionnelle pour le Crémant du Jura

Résumé. Pour aider les vignerons après le gel de 2024, les vins Crémant du Jura doivent être élevés au moins 9 mois avant d'être vendus.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2024, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance