JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 25 mars 2026 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.
Pour aider les vignerons après le gel de 2024, les vins Crémant du Jura doivent être élevés au moins 9 mois avant d'être vendus.
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