Arrêté du 25 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

en cours de traitement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 est en cours de traitement et modifie des dispositions antérieures.

en cours de traitement

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance