Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté du 23 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2024Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2024Art. Annexe