Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de février 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2022Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 1er février 2022Art. Annexe