ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 2026 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 PORTANT CAHIERS DES CHARGES DES ÉCO-ORGANISMES ET DES SYSTÈMES INDIVIDUELS DE LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉS ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES TEXTILES, CHAUSSURES ET LINGE DE MAISON (TLC)

Le cahier des charges des éco-organismes figurant en annexe I à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2022 est modifié selon les dispositions de la présente annexe.
I. - Le paragraphe 3.4.2.5 est ainsi modifié :
1° A la fin du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le précédent alinéa ne s'applique pas, dans le cas où, pour un opérateur donné, le montant du soutien usuel est supérieur au montant du soutien exceptionnel. » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « aux opérateurs du tri est versé » sont remplacés par les mots : « , de 268 € par tonne triée, est versé aux opérateurs de tri » ;
3° Le III et le V sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du IV, les mots : « en 2024 augmenté de 16,5 % » sont remplacés par les mots : « en 2025 augmenté de 30 % » ;
5° Le deuxième alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafonnement prévu au précédent alinéa ne s'applique pas dans le cas où l'opérateur a signé un avenant au développement avec ou sans investissement pour 2026 auprès de l'éco-organisme ou dans le cas où l'opérateur dépasse de moins de 2 000 tonnes en tonnage trié en 2026 le plafonnement mentionné. »