JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.
Un ancien manuscrit mexicain, le Codex Boturini, est prêté à la France et ne peut pas être saisi pendant cette période.
Un vieux livre mexicain est prêté à la France et ne peut pas être confisqué pendant cette période.