Arrêté du 25 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des prothèses myoélectriques

Résumé. Un arrêté précise les modalités de remboursement des prothèses myoélectriques pour adultes, notamment la main I-LIMB ULTRA de la société ÖSSUR.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance