JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

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Concours externe 2025 pour ingénieur de recherche hors classe (branche J)

Résumé Un concours externe est ouvert en 2025 pour recruter un ingénieur de recherche hors classe dans la branche gestion et pilotage, avec un poste disponible.
Mots-clés : concours recrutement ingénierie gestion et pilotage

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe dans la branche d'activité professionnelle J (gestion et pilotage).
Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 1.
Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-A

Article 2

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Concours externe – Poste unique : Responsable administration & pilotage (BAP J)

Résumé Un concours ouvre un seul poste pour devenir responsable de l’administration et du pilotage dans la branche J.
Mots-clés : concours emploi

Le tableau ci-dessous précise la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels le concours est ouvert.

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|----------------------------------------------|-------|-------| | J |Responsable de l'administration et du pilotage| 1 | |

Article 3

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Modalités d’inscription et dépôt du dossier pour le concours d’ingénieur de recherche 2025

Résumé Les candidats doivent télécharger leur dossier en ligne entre le 2 et le 30 avril 2025 ou demander un exemplaire imprimé par courrier ; ils doivent également remplir un CV et une lettre de motivation avant la date limite fixée par l’organisateur.
Mots-clés : concours recrutement ingénieur dossier inscription

L'organisation de ce concours est assurée par un établissement ou service dénommé « centre organisateur ».
Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, une demande d'équivalence de diplôme.
Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 2 avril 2025, à partir de 12 heures, au 30 avril 2025, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2025. A défaut, elle ne sera pas examinée.
Les candidats admissibles complètent le formulaire « curriculum vitae et lettre de motivation » conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par l'établissement ou service organisateur de la phase d'admission du concours, dont ils prennent connaissance en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. Le non-respect de ce délai ou le défaut de formulaire dûment complété entraîne l'élimination du candidat.

Article 4

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Dépôt des dossiers de candidature

Résumé Les candidats doivent envoyer leur dossier complet par courrier recommandé avant le 30 avril 2025 à minuit ; les dépôts hors délai ne seront pas pris en compte.
Mots-clés : concours dépôt postal délais

Le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, au plus tard le 30 avril 2025 avant minuit.
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplômes postés hors délai ne sont pas pris en compte (le cachet de la poste fait foi).

Article 5

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Certificats médicaux et aménagement d'épreuves

Résumé Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical récent avec leur dossier afin de bénéficier d'aménagements lors des épreuves.
Mots-clés : handicap concours certificat médicale aménagement

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent au centre organisateur le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé. Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice du concours sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

Article 6

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Épreuve orale en visioconférence

Résumé
Mots-clés : visio handicap résidence

I. - La nature de l'épreuve orale d'admission est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'établissement ou service chargé de la phase d'admission du concours considéré, au plus tard dans le délai de cinq jours ouvrables à compter du lendemain de la publication de la liste des candidats admissibles.
La même procédure et le même délai doivent être respectés par les candidats résidant en métropole qui se présentent à un concours sur un emploi à pourvoir dans un établissement ou service implanté dans l'une des collectivités précitées ou à l'étranger.
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'établissement ou service chargé de l'organisation de la phase d'admission du concours considéré.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson