Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de l’arrêté
Résumé. On informe le demandeur que le décret est prêt et on l'affiche dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.