En vigueur depuis le 31 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant à la convention de concession
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2025 prévoit la publication d'un avenant à la convention de concession de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.