Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du Comité Ministériel d'Audit Interne
Résumé. Le comité d'audit interne du ministère des Armées doit exécuter les missions définies dans le décret n°2022-634.
Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au II de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé (Structuration ministérielle de la maîtrise des risques dans l'État).