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Annexe

JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 modifié portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d’avancement des majors 2025

Résumé Le taux qui fixe le nombre maximum d’avancements au grade de major pour l’année 2025 est précisé dans l’annexe du présent arrêté.
Mots-clés : Police Promotion

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé Le même taux d’avancement que pour la police nationale s’applique aussi aux fonctionnaires qui travaillent à Tahiti.
Mots-clés : promotion fonction publique Polynésie française administration

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles