Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime une règle de l'arrêté du 31 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 1