L'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé est ainsi modifié :

1° Le 5e alinéa de l'article 2 est remplacé par :

«-la surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens du R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe ; »

2° Dans l'ensemble des articles, toutes les occurrences des mots : « surface habitable » sont remplacées par : « surface de référence » ;

3° L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

4° Dans l'annexe 1 ainsi que dans les annexes 3 à 15, toutes les occurrences des mots : « surface habitable » sont remplacées par : « surface de référence » ;

5° Dans l'annexe 14, toutes les occurrences des termes : « Sh » et « Sh _ i » sont remplacées respectivement par : « Sref » et « Sref _ i ».