Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

1°et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19, Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 17, Art. 20,

3° L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

4° et 5° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Remplacement de la surface habitable par la surface de référence dans les diagnostics énergétiques

Résumé. Les diagnostics énergétiques des bâtiments remplacent la 'surface habitable' par la 'surface de référence' pour évaluer les performances et les émissions.

1°et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

4° et 5° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14

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