En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la surface habitable par la surface de référence dans les diagnostics énergétiques
1°et 2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de calcul des surfaces dans les logementsArrêté du 31 mars 2021Art. 4 : Contenu du diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
→ Version 3 : Modification des critères de surface pour l'évaluation énergétiqueArrêté du 31 mars 2021Art. 8 : Diagnostic énergétique des logements en copropriété
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation énergétique
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19, Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 17, Art. 20,
3° L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
4° et 5° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14