Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents pour l'agrément des centres d'emballage d'œufs
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour la demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs, notamment en mettant à jour les pièces à joindre et les plans de maîtrise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11 → Version 3Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11, Art. Annexe II