Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11, Art. Annexe II

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Modification des documents pour l'agrément des centres d'emballage d'œufs

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour la demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs, notamment en mettant à jour les pièces à joindre et les plans de maîtrise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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