Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits et prestations sans signature

Résumé. La liste des produits et prestations médicaux dispensés de la signature de la feuille de soins est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 février 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance