Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des produits et prestations sans signature
Résumé. La liste des produits et prestations médicaux dispensés de la signature de la feuille de soins est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 février 2004Art. 1