Arrêté du 25 mars 2024

Annexe

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 avril 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification et rattachement des postes comptables des douanes en France

Résumé. L'arrêté organise les postes comptables des douanes en France, en précisant leurs services de rattachement.

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT
DES POSTES COMPTABLES :
service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT :
sous-direction, direction interrégionale (DI), direction régionale (DR) ou service
à compétence nationale (SCN)
Service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Sous-direction des finances et des achats
(rattachement fonctionnel)
RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
Direction régionale Amiens
RI Paris (**) Direction régionale Paris DI Ile-de-France
Direction régionale de Paris-Ouest
Direction régionale de Paris-Est
RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports
Direction régionale Roissy-Voyageurs
Direction régionale Orly
RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen
Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
RI Nantes Direction régionale Pays de la Loire DI Bretagne-Pays de la Loire
Direction régionale Bretagne
RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
Direction régionale Poitiers
RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est
SND2R
Direction régionale Reims
Direction régionale Mulhouse
Direction régionale Strasbourg
RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Direction régionale Besançon
Direction régionale Centre-Val-de-Loire
RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand DI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambéry
Direction régionale Annecy
RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie
Direction régionale Perpignan
Direction régionale Toulouse
RI Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane
RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe
RR Cayenne Direction régionale Guyane
RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion
Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Recette intégrée au sein de la TGD (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Trésorerie générale des douanes
(*) Le service à compétence nationale « Trésorerie générale des douanes » comprend un centre de gestion financière (CGF), placé sous l'autorité du trésorier général des douanes, qui comporte deux pôles, implantés, respectivement, à Paris et Villeurbanne. Les autres entités du service sont toutes implantées à Paris.
(**) Comptable centralisateur : Trésorerie générale des douanes.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Annexe
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