Pour les articles 12 à 21, les agents des secrétariats inter-régionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.
En outre, la délégation accordée au I de l'article 12 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Louis Mattera, attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional ;
Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;
Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Eric Clairfond, intérimaire ;
Mme Roseline Bemba, intérimaire ;
Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;
Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
M. Damien Berthelot, contractuel.
IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;
c) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances et M. Yves Foddis, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances, et Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.
III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, et à M. Julien Mazaud, ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique.
V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
M. Francis Meyer, agent contractuel ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
M. Thierry Drothière, ouvrier de l'Etat.
IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;
Mme Morgane Moric, intérimaire ;
Mme Victoria Nunes, ajointe d'administration ;
Mme Ajuna Arba, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Khalid Abdellahi, chef de la division logistique, agent contractuel.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I et au III s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Corinne Barthes, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;
M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration ;
Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration ;
Mme Marie-Noëlle Garcia, contractuelle ;
Mme Stéphanie Cilia, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;
Mme Meriem Elkanouni, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;
Mme Nadine Agbazahou, assistant de classe supérieure ;
A compter du 1er mai 2024, Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Olga Agbazahou, intérimaire.
III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.
IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière et Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;
M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
Mme Valérie Tripogney, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Aurélie Robyn, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Virginie Atencia, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Yasmine Azaz, apprentie ;
Mme Catherine Carre, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Julie Lievin, adjointe principale d'administration ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale et M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Océan indien décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Marie-Yasmina Law-Ying, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;
Mme Vanessa Gajewski, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;
Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances ;
Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
III. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.