JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 19

Article 19

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Délégations de signature et de gestion au sein du secrétariat inter-régional Sud-Ouest

Résumé L'article 19 donne des pouvoirs à des agents pour signer et gérer des affaires au secrétariat inter-régional Sud-Ouest.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;

b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;

Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;

Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

Mme Patricia Boisseau, intérimaire.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.