Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.