Arrêté du 25 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Délégation d'exécution de l'arrêté

Résumé. Chacun des responsables de santé et de soins doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance