Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de formation pour le repérage d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 juin 2019Art. 5 : Recherche d'amiante sur les navires
→ Version 3Arrêté du 19 juin 2019Art. ANNEXE 1 → Version 3
- Arrêté du 19 juin 2019Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE 1