Arrêté du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 28 avril 2011

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 sont remplacées par celles de l'arrêté du 25 mars 2022.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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