Arrêté du 25 mars 2021

Article 8

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Article 8

Avant l'ouverture du vote par correspondance électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidats, de la liste des électeurs et du système de vote.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Scellement des listes et du système de vote par correspondance électronique

Résumé. Avant de voter, les listes et le système sont scellés par l'informatique, avec la surveillance du bureau de vote électronique.

Avant l'ouverture du vote par correspondance électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidats, de la liste des électeurs et du système de vote.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance