Créé le 10 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scellement des listes et du système de vote par correspondance électronique
Résumé. Avant de voter, les listes et le système sont scellés par l'informatique, avec la surveillance du bureau de vote électronique.
Avant l'ouverture du vote par correspondance électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidats, de la liste des électeurs et du système de vote.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.