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Arrêté du 25 mars 2021

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Article 2

Durée et portée des habilitations pour le travail d'intérêt général

JORF n°0080 du 3 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des personnes morales de droit privé à la mise en œuvre des travaux d'intérêt général

Résumé Certaines entreprises peuvent faire des travaux utiles à tous en France.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplis par chacune d'elles :

- la SA Société Nationale SNCF dont le siège social est situé au 2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis ;
- la SAS Fret SNCF dont le siège social est situé 24, rue Villeneuve, 92110 Clichy ;
- la SA SNCF Gares & Connexions dont le siège social est situé 16, avenue d'Ivry, 75013 Paris ;
- la SA SNCF Réseau dont le siège social est situé 15-17, rue Jean-Philippe-Rameau, 93200 Saint-Denis ;
- la SA SNCF Voyageurs dont le siège social est situé 9, rue Jean-Philippe-Rameau, 93200 Saint-Denis.

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Version 1

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplis par chacune d'elles :

- la SA Société Nationale SNCF dont le siège social est situé au 2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis ;

- la SAS Fret SNCF dont le siège social est situé 24, rue Villeneuve, 92110 Clichy ;

- la SA SNCF Gares & Connexions dont le siège social est situé 16, avenue d'Ivry, 75013 Paris ;

- la SA SNCF Réseau dont le siège social est situé 15-17, rue Jean-Philippe-Rameau, 93200 Saint-Denis ;

- la SA SNCF Voyageurs dont le siège social est situé 9, rue Jean-Philippe-Rameau, 93200 Saint-Denis.