Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2018

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance