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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales pour les HLM
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organismes d'habitations à loyer modéré concernant les émissions de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 8
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1
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