Arrêté du 25 mars 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les HLM

Résumé. Un arrêté change les règles pour les logements sociaux afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les HLM

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organismes d'habitations à loyer modéré concernant les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 8
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

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