Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'autorité en matière de stabilité financière et développement économique
Résumé L'autorité surveille la finance, soutient les entreprises sociales et suit les travaux internationaux.
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, la troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « De façon transversale, il mène l'analyse économique du secteur financier, veille à la stabilité financière et anime la politique macro prudentielle en assurant notamment le co-secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière. Il promeut le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. »
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