Arrêté du 25 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commencent le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance