En vigueur depuis le 28 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans une commission
Résumé. Le président d'une commission fixe l'ordre du jour, convoque les membres et dirige les réunions.
Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.