Arrêté du 25 mars 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans une commission

Résumé. Le président d'une commission fixe l'ordre du jour, convoque les membres et dirige les réunions.

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance