A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santéArrêté du 23 mars 2020Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santé, Art. 8-1