JORF n°0074 du 28 mars 2019

Article 2

Article 2

La date de fin de prise en charge des codes 1138315, 1107042, 1108917, 1132442, 1130176, 1144936, 1130970 et 1183327 est remplacée par le 1er juin 2023.


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Version 1

La date de fin de prise en charge des codes 1138315, 1107042, 1108917, 1132442, 1130176, 1144936, 1130970 et 1183327 est remplacée par le 1er juin 2023.