JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) » et ses codes 3447925, 3495440 et 3483826 sont remplacés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MICROPORT CRM France (MICROPORT) | | |Le système de télésurveillance SMARTVIEW assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un serveur central hébergeur de données, de façon cryptée par GSM. Les données recueillies sont accessibles en ligne à tout moment aux utilisateurs autorisés pour consultation sur un site internet dédié sécurisé.
Ce dispositif comprend :
- un transmetteur SMARTVIEW (modèle pour réseau de téléphone portable (GPRS), référence KB911),
- un câble d'alimentation (avec câble de 2 mètres),
- un manuel d'utilisation.
Le système SMARTVIEW permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société MICROPORT CRM France, selon les recommandations du fabricant.| |3447925| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MICROPORT CRM France.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. | |3495440| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MICROPORT, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MICROPORT CRM France.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. | |3483826| Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de société MICROPORT CRM France.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) » et ses codes 3447925, 3495440 et 3483826 sont remplacés comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société MICROPORT CRM France (MICROPORT)

Le système de télésurveillance SMARTVIEW assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un serveur central hébergeur de données, de façon cryptée par GSM. Les données recueillies sont accessibles en ligne à tout moment aux utilisateurs autorisés pour consultation sur un site internet dédié sécurisé.

Ce dispositif comprend :

- un transmetteur SMARTVIEW (modèle pour réseau de téléphone portable (GPRS), référence KB911),

- un câble d'alimentation (avec câble de 2 mètres),

- un manuel d'utilisation.

Le système SMARTVIEW permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société MICROPORT CRM France, selon les recommandations du fabricant.

3447925

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW

Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MICROPORT CRM France.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3495440

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MICROPORT, SMARTVIEW

Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MICROPORT CRM France.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3483826

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW

Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de société MICROPORT CRM France.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.