Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6, la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » et son code 3408760 sont remplacés comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société MICROPORT CRM France (MICROPORT) | |
| 3408760 | Stimulateur cardiaque triple chambre, MICROPORT, REPLY CRT-P. REFERENCE PRISE EN CHARGE : TPM011C Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022. |