JORF n°0078 du 1 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 mars 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 18 mai 2017.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 18 mai 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 mars 2017 :

Il est supprimé une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 18 mai 2017.

L'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 18 mai 2017.