Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 (Transfert de compétences forestières à la Corse), le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participe à l'exercice des compétences transférées de la pépinière administrative de Castelluccio, est fixé à 203 066,77 € à compter du 1er janvier 2016.

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Compensation financière pour la Corse

Résumé. La Corse reçoit une compensation de 203 066,77 € pour le transfert de certains employés du ministère de l'agriculture.

En application du décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 (Transfert de compétences forestières à la Corse), le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participe à l'exercice des compétences transférées de la pépinière administrative de Castelluccio, est fixé à 203 066,77 € à compter du 1er janvier 2016.

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