Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 (Transfert de compétences forestières à la Corse), le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de la pépinière administrative de Castelluccio, relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est fixé à 3 842,50 € en année pleine (valeur 2014).
Ce montant sera versé en une seule fois, en 2015, dans les conditions prévues en loi de finances.

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Compensation financière pour la Corse

Résumé. La Corse reçoit 3 842,50 € pour compenser la gestion des comptes épargne-temps de certains employés.

En application du décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 (Transfert de compétences forestières à la Corse), le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de la pépinière administrative de Castelluccio, relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est fixé à 3 842,50 € en année pleine (valeur 2014).
Ce montant sera versé en une seule fois, en 2015, dans les conditions prévues en loi de finances.

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